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  3. Décret n°2004-1175 du 4 novembre 2004 relatif aux modalités d'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et portant modification du code du domaine de l'Etat.
  4. Chapitre Ier : Modification du code du domaine de l'Etat.
  5. Article 1

Décret n°2004-1175 du 4 novembre 2004 relatif aux modalités d'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et portant modification du code du domaine de l'Etat. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 7e950d5e-394b-47aa-b5a5-51bf0eeba3f9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006401646/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006401646/article-1/versions/7e950d5e-394b-47aa-b5a5-51bf0eeba3f9/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modification du code du domaine de l'Etat. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Chapitre II : Modification du code des ports maritimes. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modification du décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. Consulter cette section

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  4. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modification du code du domaine de l'Etat. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Chapitre II : Modification du code des ports maritimes. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modification du décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code du domaine de l'Etat - art. R129-2 (Ab)
  • CREATION Code du domaine de l'Etat - art. R129-3 (Ab)
  • CREATION Code du domaine de l'Etat - art. R129-4 (Ab)
  • CREATION Code du domaine de l'Etat - art. R129-5 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code du domaine de l'Etat - art. R130 (Ab)
  • MODIFICATION Code du domaine de l'Etat - art. R129 (Ab)
  • MODIFICATION Code du domaine de l'Etat - art. R129-1 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R129-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R129-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R129-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R129-5

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R129
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R130
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R129-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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