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Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale. - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 50deddac-b241-446a-b4d2-58130ec650f2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006402510/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006402510/article-3/versions/50deddac-b241-446a-b4d2-58130ec650f2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Listes électorales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Déclarations de candidature. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
  3. Chapitre III : Propagande Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Vote par procuration. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Opérations de vote Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Validité des bulletins de vote. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Fichier des élus et des candidats. Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Listes électorales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Déclarations de candidature. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
  3. Chapitre III : Propagande Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Vote par procuration. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Opérations de vote Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Validité des bulletins de vote. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Fichier des élus et des candidats. Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions diverses. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code électoral - art. R127-2 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code électoral - art. R269 (Ab)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R109-1 (M)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R109-2 (M)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R151 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R153 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R183 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R184 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R191 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R127-2

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R109-2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R269
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R109-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R151
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R153
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R183
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R184
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R191

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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