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Code électoral - Article R191

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Version
Mise à jour en retard — 03959ac6-1c0b-4ff5-8a7b-7a4c7b0072f1
Début de validité
24 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031203970/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031203970/article-r191/versions/03959ac6-1c0b-4ff5-8a7b-7a4c7b0072f1/
Sommaire du texte

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce scrutin. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.

Elles sont rédigées sur un imprimé.

Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2, les références au département s'entendant d'un des départements de la collectivité.

Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.

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