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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1).
  4. Annexes
  5. DEUXIÈME PARTIE : LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2003-2008.
  6. 2. La modernisation et l'adaptation de l'équipement des forces.
  7. 2.3. La sécurité intérieure.
  8. Article ANNEXE

Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1). - Article ANNEXE

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 janvier 2003

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Version
Mise à jour en retard — 2236981d-0a31-4b4e-a893-5682f2da6686
Début de validité
29 janvier 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006404682/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006404682/article-annexe/versions/2236981d-0a31-4b4e-a893-5682f2da6686/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE
    2. PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE GÉNÉRAL DE NOTRE POLITIQUE DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2003-2008. Consulter cette section
      1. Article ANNEXE
      2. 1. L'enveloppe et le champ de la programmation. Consulter cette section

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      3. 2. La modernisation et l'adaptation de l'équipement des forces. Consulter cette section
        1. Article ANNEXE
        2. 2.2. L'effort de recherche. Consulter cette section

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        3. 2.3. La sécurité intérieure. Consulter cette section
          1. Article ANNEXE
        4. 2.4. L'environnement. Consulter cette section

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      4. 3. La prise en compte des exigences de la professionnalisation Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE
    2. PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE GÉNÉRAL DE NOTRE POLITIQUE DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2003-2008. Consulter cette section
      1. Article ANNEXE
      2. 1. L'enveloppe et le champ de la programmation. Consulter cette section

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      3. 2. La modernisation et l'adaptation de l'équipement des forces. Consulter cette section
        1. Article ANNEXE
        2. 2.2. L'effort de recherche. Consulter cette section

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        3. 2.3. La sécurité intérieure. Consulter cette section
          1. Article ANNEXE
        4. 2.4. L'environnement. Consulter cette section

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      4. 3. La prise en compte des exigences de la professionnalisation Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Acteur majeur dans le domaine de la sécurité intérieure, la gendarmerie verra ses moyens augmenter pour répondre aux nouveaux défis. La loi de programmation militaire intègre les moyens supplémentaires que lui apporte à ce titre la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

La gendarmerie sera dotée globalement de 3 177 M Euros 2003 sur la période 2003-2008, dont 1 033 M Euros 2003 au titre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (pour les années 2003 à 2007).

Ces crédits permettront de financer des dépenses déconcentrées d'infrastructure (construction de plus de 10 000 unités-logement) et d'habillement, le renouvellement du parc de véhicules destinés aux brigades territoriales et au contrôle du trafic routier, l'informatique opérationnelle, la livraison de 14 hélicoptères de sauvetage et d'intervention à compter de 2003, la commande de 15 hélicoptères de surveillance et de liaison à compter de 2006. Ils permettront également le remplacement des véhicules blindés à roue de la gendarmerie (122 VBRG nouvelle génération), la modernisation et le renouvellement des véhicules de la gendarmerie mobile (plus de 1 000 cars de transport et plus de 500 fourgons pour le fret) et la mise en réseau des brigades territoriales.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 janvier 2003 Version ANNEXE — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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