Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1). - Article ANNEXE
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46a88c73-6b57-4b9f-a5e2-afc21bc9fccb
- Début de validité
- 29 janvier 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006404683/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006404683/article-annexe/versions/46a88c73-6b57-4b9f-a5e2-afc21bc9fccb/
Sommaire du texte
Texte
Le ministère de la défense contribue au respect de l'environnement et des normes de pollution, comme à la protection des sites.
Le programme d'élimination des munitions chimiques anciennes (SECOIA) fournira à partir de 2007 une capacité nominale de destruction de 20 tonnes par an, avec la possibilité d'atteindre un maximum de l'ordre de 80 tonnes par an. Dès 2006, les premières destructions seront opérées dans le cadre de la phase de qualification de l'installation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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