Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1). - Article ANNEXE

a) La préparation opérationnelle des forces
(normes d'entraînement)

Des normes quantitatives annuelles de préparation des forces sont retenues pour la période de programmation :

PRINCIPAUX INDICATEURS retenus pour caractériser l'activité
NIVEAU ANNUEL
sur la période 2003-2008

Terre
Nombre annuel de jours d'activité pour les 100 000 hommes projetables du modèle (dont jours avec matériels organiques)
100 jours (50)
Nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptère
180 heures
Marine
Nombre annuel de jours à la mer pour l'ensemble des bâtiments (dont ceux de la haute mer)
100 jours (110)
Nombre annuel d'heures de vol par pilote de chasse (appontage de nuit)
180 heures (220)
Nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptère
220 heures
Nombre annuel d'heures de vol par équipage de patrouille maritime
350 heures
Air
Nombre annuel d'heures de vol par pilote de chasse
180 heures
Nombre annuel d'heures de vol par pilote de transport
400 heures
Nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptère
200 heures
Gendarmerie
Entraînement et formation collective
15 jours pour la
départementale ;
35 jours
pour la mobile
Service
des essences
des armées
Entraînement
30 jours


Ces normes quantitatives s'accompagnent d'un renforcement du contenu qualitatif de l'entraînement opérationnel dans trois domaines :

- le développement des savoir-faire spécifiques par une participation accrue aux exercices qualifiants, une partie de ces activités étant menée en coopération à l'étranger :

PRINCIPAUX INDICATEURS
NORMES annuelles à atteindre d'ici 2008

Terre
Evaluation opérationnelle des postes de commandement (PC) ; corps d'armée (1), division (4) et brigade (11).
Un par poste de commandement de chaque niveau.
Exercice d'évaluation tactique des unités élémentaires.
Un par unité élémentaire.
Marine
Fréquence des stages de remise en condition opérationnelle (RECO).
Un par bâtiment (tous les deux ans).
Maintien de la capacité opérationnelle dans des domaines spécifiques.
13 exercices dont 4 " amphibie ", 3 " guerre des mines " et 2 sorties du groupe aéronaval.
Air
Entraînement aérien des pilotes de combat.
2 campagnes d'un mois par escadron.
Entraînement à la projection des structures de commandement et des forces.
Un exercice majeur.


- l'entraînement systématique au tir, pour se rapprocher des conditions réelles de combat :

PRINCIPAUX INDICATEURS
NORMES annuelles à atteindre d'ici 2008

Terre
Exercice d'évaluation des unités élémentaires d'infanterie et de chars au tir réel.
Un pour chacune des unités élémentaires.
Marine
Campagne de tir (missile et/ou torpille).
Un par unité de combat et par flottille.
Air/Marine
Entraînement des pilotes de combat au tir de missiles réels et de munitions guidées laser.
2 munitions guidées laser par pilote.
3 missiles réels par pilote (sur l'ensemble de ses affectations en escadron ou flottille de combat).


- la participation accrue à l'entraînement interarmées, pour assurer l'insertion efficace des forces dans un dispositif interarmées, national ou interallié ; ces exercices concerneront, en particulier, le personnel des noyaux d'états-majors de niveaux stratégique et opératif :

PRINCIPAUX INDICATEURS
NORMES annuelles à atteindre d'ici 2008

Terre
Nombre d'exercices interarmées et interalliés.
16 exercices répartis entre les niveaux corps d'armée, division et brigade.
Marine
Nombre d'exercices interarmées et interalliés.
Un exercice OTAN majeur.
Un exercice européen majeur (tous les deux ans).
5 exercices interarmées.
Air
Nombre d'exercices interarmées et interalliés.
Un exercice international majeur par pilote (tous les deux ans, pour l'aviation de transport).

b) Objectifs en termes de fonctionnement

Sur la période, l'objectif est de tendre progressivement vers une part du fonctionnement dans le titre III, hors entretien programmé des matériels (EPM), de 20 % en 2008.