Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1). - Article ANNEXE
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 269ee239-140a-4dc2-ba9b-f083fc587fd2
- Début de validité
- 29 janvier 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006404688/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006404688/article-annexe/versions/269ee239-140a-4dc2-ba9b-f083fc587fd2/
Sommaire du texte
Texte
La condition militaire doit faire l'objet d'un examen régulier afin d'éviter tout décrochage avec le reste de la société et de compenser les contraintes du statut de militaire.
Les mesures de consolidation de la professionnalisation décrites précédemment relèvent d'une politique globale des ressources humaines, à laquelle sont assignés des objectifs précis. Les mesures d'amélioration de la condition militaire sont, quant à elles, de portée générale et hors du champ de la programmation. Elles visent à conforter le positionnement social des militaires au sein de la communauté nationale. Les mesures décidées au premier trimestre 2002 permettent de répondre à leur attente ; leur mise en oeuvre s'étend jusqu'en 2008, l'essentiel étant réalisé pour 2005.
Cet effort s'accompagnera du lancement d'une réflexion sur la position sociale des militaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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