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  3. Ordonnance n° 45-875 du 1 mai 1945 relative à la réintégration, au réemploi et à la réadaptation des démobilisés, des prisonniers, déportés et assimilés.
  4. TITRE VI : Dispositions diverses.
  5. Article 34

Ordonnance n° 45-875 du 1 mai 1945 relative à la réintégration, au réemploi et à la réadaptation des démobilisés, des prisonniers, déportés et assimilés. - Article 34

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 mai 1945

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d70112b2-c946-4224-a7f0-9b99e9a7079f
Début de validité
2 mai 1945
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006405277/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006405277/article-34/versions/d70112b2-c946-4224-a7f0-9b99e9a7079f/
Sommaire du texte
  1. TITRE 1er : De la réintégration. Consulter cette section

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  2. TITRE II : De la priorité d'emploi. Consulter cette section

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  3. TITRE III : De la réadaptation professionnelle. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Des garanties accordées aux intéressés. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Des commissions de réemploi. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 34
    2. Article 35
    3. Article 36
    4. Article 37
    5. Article 38
  7. Article 39
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE 1er : De la réintégration. Consulter cette section

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  2. TITRE II : De la priorité d'emploi. Consulter cette section

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  3. TITRE III : De la réadaptation professionnelle. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Des garanties accordées aux intéressés. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Des commissions de réemploi. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 34
    2. Article 35
    3. Article 36
    4. Article 37
    5. Article 38
  7. Article 39
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Tous les employeurs, quels qu'ils soient, sont assujettis aux prescriptions de la présente ordonnance, même pour l'exécution des contrats d'emploi de droit public. Toutefois, les obligations de l'Etat et des établissements publics de l'Etat envers leurs fonctionnaires restent régis par les dispositions spéciales.

Des réglements d'administration publique détermineront les conditions d'application de la présente ordonnance aux professions forestières et agricoles.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 mai 1945 Version 34 — VIGUEUR

Corrections de données

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Article 35 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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