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  3. Décret n°96-751 du 14 août 1996 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions
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Décret n°96-751 du 14 août 1996 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 août 1996

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9b5b763c-cb2b-4ef5-b79f-634583d7347d
Début de validité
28 août 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006406254/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006406254/article-9/versions/9b5b763c-cb2b-4ef5-b79f-634583d7347d/
Sommaire du texte
  1. Article 6
  2. Article 7
  3. Article 8
  4. Article 9
  5. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 6
  2. Article 7
  3. Article 8
  4. Article 9
  5. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le décret n° 82-402 du 7 mai 1982 relatif aux établissements du coprince français en Andorre est abrogé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 août 1996 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 82-402 1982-05-07

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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