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TITRE II : Relations entre commandements et services. - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — f92222e8-f567-41c5-83f6-148f2cf00521
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006406558/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006406558/article-11/versions/f92222e8-f567-41c5-83f6-148f2cf00521/
Sommaire du texte
  1. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 - art. 5 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 - art. 9 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 2 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 27 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 3 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-671 du 14 juillet 1991 - art. 12 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-673 du 14 juillet 1991 - art. 8 (MMN)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1109 du 2 octobre 1992 - art. ANNEXE (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 25 mars 1993 - art. 1 (MMN)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-875 du 7 octobre 1994 - art. ANNEXE II (V)
  • MODIFICATION Code du service national - art. R101 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R101

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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