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Décret n°73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. - Article 2

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Mise à jour en retard — debe8460-bb73-4885-8aeb-f893baa5fa67
Début de validité
1 août 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006407970/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006407970/article-2/versions/debe8460-bb73-4885-8aeb-f893baa5fa67/
Sommaire du texte

Les officiers et sous-officiers féminins des armées visés à l'article 1er ci-dessus sont répartis dans les corps ci-après :

Corps des officiers féminins de l'armée de terre ;

Corps des officiers féminins de la marine ;

Corps des officiers féminins de l'armée de l'air ;

Corps des officiers féminins navigants de l'armée de l'air ;

Corps des officiers féminins du service de santé des armées ;

Corps des sous-officiers féminins de l'armée de terre ;

Corps des sous-officiers féminins de l'armée de l'air ;

Corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

Notes


Décret 77-179 du 18 février 1979 art. 19 : Les dispositions des titres I, II, IV du décret 73-339 sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers féminins.

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