Décret n°73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0561ab7e-d3bf-4faf-a208-b920d95d2b5f
- Début de validité
- 25 mars 1973
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006407979/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006407979/article-16/versions/0561ab7e-d3bf-4faf-a208-b920d95d2b5f/
Sommaire du texte
Texte
Les sous-officiers inscrits au tableau d'avancement y figurent dans l'ordre d'ancienneté.
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Évolution juridique
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