Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ebc5af2-37e7-440c-8de9-ac9aad628b15
- Début de validité
- 29 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006409178/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006409178/article-7/versions/6ebc5af2-37e7-440c-8de9-ac9aad628b15/
Sommaire du texte
Texte
Le service de soutien de la flotte fixe les dotations en matériels navals qui ne sont pas déterminées par d'autres organismes de la défense.
Historique
Évolution juridique
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