Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aca86be1-4c3b-4ec1-b921-e972e9c49735
- Début de validité
- 29 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006409181/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006409181/article-10/versions/aca86be1-4c3b-4ec1-b921-e972e9c49735/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un conseil de gestion du service de soutien de la flotte dont la composition est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9