Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d223312f-b7b1-4aae-b674-4ada99950d19
- Début de validité
- 29 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006409180/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006409180/article-9/versions/d223312f-b7b1-4aae-b674-4ada99950d19/
Sommaire du texte
Texte
Le service de soutien de la flotte gère les crédits correspondants à son domaine de compétence.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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