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  4. Partie législative
  5. Livre Ier : Dispositions générales
  6. Titre III : Des peines
  7. Chapitre II : Du régime des peines
  8. Section 1 : Dispositions générales
  9. Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive
  10. Paragraphe 3 : Dispositions générales
  11. Article 132-16-1

Code pénal - Article 132-16-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 juin 1998

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Version
Mise à jour en retard — bb404400-5cb7-477e-a9ea-660579dbe53e
Début de validité
18 juin 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417379/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006417379/article-132-16-1/versions/bb404400-5cb7-477e-a9ea-660579dbe53e/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Titre Ier : De la loi pénale Consulter cette section

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      2. Titre II : De la responsabilité pénale Consulter cette section

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      3. Titre III : Des peines Consulter cette section
        1. Article 130-1
        2. Chapitre Ier : De la nature des peines Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Du régime des peines Consulter cette section
          1. Article 132-1
          2. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractions Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Personnes physiques Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Personnes morales Consulter cette section

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              3. Paragraphe 3 : Dispositions générales Consulter cette section
                1. Article 132-16
                2. Article 132-16-1
                3. Article 132-16-2
                4. Article 132-16-3
                5. Article 132-16-4
                6. Article 132-16-4-1
                7. Article 132-16-5
            3. Sous-section 3 : Des peines applicables en cas de réitération d'infractions Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Du prononcé des peines Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : De la période de sûreté Consulter cette section

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            6. Sous-section 6 : Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne Consulter cette section

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          3. Section 2 : Des modes de personnalisation des peines Consulter cette section

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          4. Section 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines Consulter cette section

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        4. Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations Consulter cette section

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    2. Livre II : Des crimes et délits contre les personnes Consulter cette section

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    3. Livre III : Des crimes et délits contre les biens Consulter cette section

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    4. Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre V : Des autres crimes et délits Consulter cette section

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    7. Livre VI : Des contraventions Consulter cette section

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    8. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Titre Ier : De la loi pénale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : De la responsabilité pénale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Des peines Consulter cette section
        1. Article 130-1
        2. Chapitre Ier : De la nature des peines Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Du régime des peines Consulter cette section
          1. Article 132-1
          2. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractions Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Personnes physiques Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Paragraphe 2 : Personnes morales Consulter cette section

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              3. Paragraphe 3 : Dispositions générales Consulter cette section
                1. Article 132-16
                2. Article 132-16-1
                3. Article 132-16-2
                4. Article 132-16-3
                5. Article 132-16-4
                6. Article 132-16-4-1
                7. Article 132-16-5
            3. Sous-section 3 : Des peines applicables en cas de réitération d'infractions Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Du prononcé des peines Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : De la période de sûreté Consulter cette section

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            6. Sous-section 6 : Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne Consulter cette section

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          3. Section 2 : Des modes de personnalisation des peines Consulter cette section

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          4. Section 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines Consulter cette section

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        4. Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations Consulter cette section

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    2. Livre II : Des crimes et délits contre les personnes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Des crimes et délits contre les biens Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre V : Des autres crimes et délits Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VI : Des contraventions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les délits d'agressions sexuelles et d'atteintes sexuelles sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 juin 1998 Version 132-16-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 92-683 1992-07-22
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°98-468 du 17 juin 1998 - art. 10 () JORF 18 juin 1998

Citations

  • CITATION Code de procédure pénale - art. 465-1 (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Article 10

Citations

  • CITATION Article 465-1
  • CITATION Article 465-1
  • CITATION Article 465-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 novembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13
Identifiant de l’import Jurisfac
4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Archive
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