Code pénal - Article 321-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f43326ca-ce31-4913-b375-980c4c001e58
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418234/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006418234/article-321-1/versions/f43326ca-ce31-4913-b375-980c4c001e58/
Sommaire du texte
Texte
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 92-685 1992-07-22
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°61-1262 du 24 novembre 1961 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-400 du 18 juin 1966 - art. 4 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 - art. 9 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 23 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. Annexe (V)
- CITATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 2-17 (MMN)
- CITATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 41-2 (M)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L133-6 (VD)
- CITATION Code de la défense. - art. L2336-1 (MMN)
- CITATION Code de la route - art. R243-2 (Ab)
- CITATION Code de la route. - art. R212-4 (M)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L312-3 (V)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L333-2 (V)
- CITATION Code de procédure pénale - art. 2-23 (VT)
- CITATION Code de procédure pénale - art. 398-1 (M)
- CITATION Code de procédure pénale - art. 495 (VD)
- CITATION Code de procédure pénale - art. 706-33 (VT)
- CITATION Code de procédure pénale - art. 706-55 (VT)
- CITATION Code de procédure pénale - art. 706-73 (VT)
- CITATION Code de procédure pénale - art. 706-73-1 (VT)
- CITATION Code de procédure pénale - art. 78-2-2 (VT)
- CITATION Code de procédure pénale - art. 8 (M)
- CITATION Code de procédure pénale - art. 837 (V)
- CITATION Code des transports - art. L5142-8 (V)
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1378 octies (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L561-22
- CITATION Code monétaire et financier - art. L562-8 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L621-17-7 (VD)
- CITATION Code pénal - art. 321-10 (VD)
- CITATION Code pénal - art. 321-12 (V)
- CITATION Code pénal - art. 321-3 (V)
- CITATION Code pénal - art. 321-4 (V)
- CITATION Code pénal - art. 321-9 (VD)
- CITATION Code rural - art. L958-8 (VD)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L955-7 (T)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L981-7 (VT)
- CITATION Code électoral - art. L7 (Ab)
- CITATION Livre des procédures fiscales - art. L10 B (V)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi 92-685 1992-07-22 art. 1
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi 92-1336 1992-12-16 art. 373
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 3