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  5. Titre V : Du mariage
  6. Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage
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Code civil - Article 166

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 août 1958

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5106e20a-0781-4edd-8fb9-387f4af2962f
Début de validité
30 août 1958
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422166/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006422166/article-166/versions/5106e20a-0781-4edd-8fb9-387f4af2962f/
Sommaire du texte
  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section
    1. Titre Ier : Des droits civils Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre Ier bis : De la nationalité française Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre II : Des actes de l'état civil Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre III : Du domicile Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Titre IV : Des absents Consulter cette section

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    6. Titre V : Du mariage Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage Consulter cette section
        1. Article 165
        2. Article 166
        3. Article 169
        4. Article 171
      3. Chapitre II bis : Du mariage des Français à l'étranger Consulter cette section

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      4. Chapitre III : Des oppositions au mariage Consulter cette section

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      5. Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage Consulter cette section

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      6. Chapitre IV bis : Des règles de conflit de lois Consulter cette section

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      7. Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage Consulter cette section

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      8. Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux Consulter cette section

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      9. Chapitre VII : De la dissolution du mariage Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Titre VI : Du divorce Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Titre VII : De la filiation Consulter cette section

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    9. Titre VIII : De la filiation adoptive Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Titre IX : De l'autorité parentale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation Consulter cette section

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    12. Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi Consulter cette section

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    13. Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle Consulter cette section

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    14. Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage Consulter cette section

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    15. Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

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  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section
    1. Titre Ier : Des droits civils Consulter cette section

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    2. Titre Ier bis : De la nationalité française Consulter cette section

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    3. Titre II : Des actes de l'état civil Consulter cette section

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    4. Titre III : Du domicile Consulter cette section

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    5. Titre IV : Des absents Consulter cette section

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    6. Titre V : Du mariage Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage Consulter cette section
        1. Article 165
        2. Article 166
        3. Article 169
        4. Article 171
      3. Chapitre II bis : Du mariage des Français à l'étranger Consulter cette section

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      4. Chapitre III : Des oppositions au mariage Consulter cette section

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      5. Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage Consulter cette section

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      6. Chapitre IV bis : Des règles de conflit de lois Consulter cette section

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      7. Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage Consulter cette section

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      8. Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux Consulter cette section

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      9. Chapitre VII : De la dissolution du mariage Consulter cette section

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    7. Titre VI : Du divorce Consulter cette section

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    8. Titre VII : De la filiation Consulter cette section

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    9. Titre VIII : De la filiation adoptive Consulter cette section

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    10. Titre IX : De l'autorité parentale Consulter cette section

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    11. Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation Consulter cette section

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    12. Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi Consulter cette section

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    13. Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle Consulter cette section

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    14. Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage Consulter cette section

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    15. Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

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  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La publication ordonnée à l'article 63 sera faite à la mairie du lieu du mariage et à celle du lieu où chacun des futurs époux a son domicile ou, à défaut de domicile, sa résidence.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 août 1958 Version 166 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 58-779 1958-08-23 art. 1 JORF 30 août 1958

Citations

  • CITATION Code civil - art. 63 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article 63
  • CITATION Article 63
  • CITATION Article 63
  • CITATION Article 63
  • CITATION Article 63
  • CITATION Article 63
  • CITATION Article 63
  • CITATION Article 63
  • CITATION Article 63

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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