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  5. Titre IX : De l'autorité parentale
  6. Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
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Code civil - Article 371-2

Version historique

En vigueur depuis le
5 mars 2002
Fin de vigueur
30 décembre 2019

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Informations de vérification

Version
Version historique — 93b87f32-754b-4b5d-b0aa-00911340532a
Début de validité
5 mars 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2025 à 22h10
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 09h38 — fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426470/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006426470/article-371-2/versions/93b87f32-754b-4b5d-b0aa-00911340532a/
Sommaire du texte
  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section
    1. Titre Ier : Des droits civils Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre Ier bis : De la nationalité française Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre II : Des actes de l'état civil Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre III : Du domicile Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Titre IV : Des absents Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Titre V : Du mariage Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Titre VI : Du divorce Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Titre VII : De la filiation Consulter cette section

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    9. Titre VIII : De la filiation adoptive Consulter cette section

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    10. Titre IX : De l'autorité parentale Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant Consulter cette section
        1. Article 371
        2. Article 371-1
        3. Article 371-2
        4. Article 371-3
        5. Article 371-4
        6. Article 371-5
        7. Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale Consulter cette section

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        8. Section 2 : De l'assistance éducative Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Section 2-1 : Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Section 3 : De la délégation de l'autorité parentale Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        11. Section 4 : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Titre X : De la minorité et de l'émancipation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    12. Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    13. Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    14. Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    15. Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

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  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section
    1. Titre Ier : Des droits civils Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre Ier bis : De la nationalité française Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre II : Des actes de l'état civil Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre III : Du domicile Consulter cette section

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    5. Titre IV : Des absents Consulter cette section

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    6. Titre V : Du mariage Consulter cette section

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    7. Titre VI : Du divorce Consulter cette section

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    8. Titre VII : De la filiation Consulter cette section

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    9. Titre VIII : De la filiation adoptive Consulter cette section

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    10. Titre IX : De l'autorité parentale Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant Consulter cette section
        1. Article 371
        2. Article 371-1
        3. Article 371-2
        4. Article 371-3
        5. Article 371-4
        6. Article 371-5
        7. Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale Consulter cette section

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        8. Section 2 : De l'assistance éducative Consulter cette section

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        9. Section 2-1 : Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial Consulter cette section

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        10. Section 3 : De la délégation de l'autorité parentale Consulter cette section

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        11. Section 4 : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale Consulter cette section

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      2. Chapitre II : De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant Consulter cette section

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    11. Titre X : De la minorité et de l'émancipation Consulter cette section

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    12. Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi Consulter cette section

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    13. Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle Consulter cette section

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    14. Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage Consulter cette section

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    15. Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

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  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1971 Version 371-2 — MODIFIE
  2. 5 mars 2002 Version 371-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 30 décembre 2019 Version 371-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 09h38Correction des données source
  2. Connue le 19 septembre 2026 à 09h38Correction des données source
  3. Connue le 19 septembre 2026 à 09h38Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 16 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 21-1 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 33 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 34 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 42 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 23-1 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 35 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 36 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 44 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 21-1 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 33 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 34 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 42 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000 - art. 17 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 - art. 23-1 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 - art. 35 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 - art. 36 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 - art. 44 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002 - art. 17 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 - art. 86 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code civil - art. 373-2-1 (V)
  • CITATION Code civil - art. 62 (V)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L262-10 (VD)
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L262-35 (V)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-11 (VT)
  • CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L314-5-1 (VT)
  • CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L431-2 (VT)
  • CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L511-4 (VT)
  • CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L521-2 (VT)
  • CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L521-3 (VT)
  • CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L541-1 (VT)
  • CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L552-4-1 (VT)
  • CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L562-1 (VT)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 août 2025 à 22h10
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 09h38
Identifiant de l’import Jurisfac
fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
Archive
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Licence
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