Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord - Article 18

La commission des collections est présidée par le directeur général, commissaire du domaine national de Chambord.

Elle donne un avis sur :

1° Les orientations générales de la politique d'acquisition de l'établissement et de valorisation des collections ;

2° Les propositions d'acquisition à titre gratuit ou onéreux ;

3° L'acceptation des dons et legs, qu'il s'agisse d'oeuvres, d'objets ou de sommes d'argent destinées à leur achat. Elle est consultée, conformément aux dispositions du II de l'article 310 G et de l'article 384 A de l'annexe II au code général des impôts, pour les oeuvres et objets susceptibles d'être inscrits à l'inventaire de l'établissement ;

4° Les projets de prêts et dépôts d'oeuvres ou d'objets inscrits sur l'inventaire de l'établissement ;

5° Les projets de restauration des oeuvres et objets dont l'établissement a la garde.

Elle comprend, outre son président :

1° Cinq membres de droit :

a) Deux agents de l'établissement public désignés par le directeur général, commissaire du domaine national de Chambord en raison de leur compétence en matière de collections ;

b) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

c) Un représentant du ministre chargé de la culture ;

d) Un représentant du ministre chargé de l'environnement ;

2° Trois personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, désignées pour une durée de trois ans renouvelable parmi les spécialistes de l'histoire de France, de la faune sauvage et de la cynégétique, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la culture et de l'environnement, pris sur proposition du président du conseil d'administration.

La commission des collections définit les modalités de son fonctionnement dans son règlement intérieur.