Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2005-1068 du 30 août 2005 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales.
  4. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
  5. Article 14

Décret n°2005-1068 du 30 août 2005 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales. - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 décembre 2005

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8e5d787e-d4ab-4155-9aa7-ea7fa00ba8a8
Début de validité
31 décembre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006428029/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006428029/article-14/versions/8e5d787e-d4ab-4155-9aa7-ea7fa00ba8a8/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : TRANSFERT DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS AUX COMPTES, LIVRETS ET CONTRATS DE TOUTE NATURE OUVERTS OU CONCLUS PAR LA POSTE AU TITRE DE LA CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
    6. Article 17
    7. Article 18
    8. Article 19
    9. Article 20
    10. Article 21
  4. Article 22
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : TRANSFERT DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS AUX COMPTES, LIVRETS ET CONTRATS DE TOUTE NATURE OUVERTS OU CONCLUS PAR LA POSTE AU TITRE DE LA CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
    6. Article 17
    7. Article 18
    8. Article 19
    9. Article 20
    10. Article 21
  4. Article 22
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le livre III de la partie réglementaire du code des postes et des communications électroniques est abrogé.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 décembre 2005 Version 14 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 13Article 15 →

Sources créatrices et modificatrices

188 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-525 du 4 mai 1988
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-525 du 4 mai 1988 - art. 1 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-525 du 4 mai 1988 - art. 2 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-525 du 4 mai 1988 - art. 3 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-525 du 4 mai 1988 - art. 4 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-525 du 4 mai 1988 - art. 5 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1257 du 31 décembre 1990
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1257 du 31 décembre 1990 - art. 1 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1257 du 31 décembre 1990 - art. 2 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1257 du 31 décembre 1990 - art. 3 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1257 du 31 décembre 1990 - art. 4 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1257 du 31 décembre 1990 - art. 5 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1257 du 31 décembre 1990 - art. 6 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1257 du 31 décembre 1990 - art. 7 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1257 du 31 décembre 1990 - art. 8 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D488 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D489 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D490 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D491 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D491-1 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D492 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D493 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D494 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D496 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D497 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D499 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D500 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D501 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D501-1 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D502 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D503 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D504 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D505 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D506 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D506-1 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D507 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D508 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D512 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D513 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D514 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D515 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D516 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D517 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D518 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D519 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D520 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D523 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D524 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D525 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D526 (Ab)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données