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Code civil - Article 616

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Version
Mise à jour en retard — 8ffcfefb-4d4a-4cc7-8539-a2161867dfd6
Début de validité
18 mai 1960
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429593/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006429593/article-616/versions/8ffcfefb-4d4a-4cc7-8539-a2161867dfd6/
Sommaire du texte

Si le troupeau sur lequel un usufruit a été établi périt entièrement par accident ou par maladie et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs, ou de leur valeur estimée à la date de la restitution.

Si le troupeau ne périt pas entièrement, l'usufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri.

Historique

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  1. Version 616 — VIGUEUR

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Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1804-01-30 — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

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