Décret n°89-108 du 20 février 1989 relatif aux centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd1fa1a6-c259-4c4c-a46c-fbfbd889519a
- Début de validité
- 22 février 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006438110/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006438110/article-3/versions/dd1fa1a6-c259-4c4c-a46c-fbfbd889519a/
Sommaire du texte
Texte
L'activité des centres régionaux peut bénéficier des contributions des collectivités publiques ou d'organismes privés et des contributions des élèves.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 88-413 1988-04-22