Décret n°89-108 du 20 février 1989 relatif aux centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers - Article 6

Cette convention définit notamment :

1° Les objectifs de formation du centre régional ;

2° L'organisation, les conditions de fonctionnement du centre régional et en particulier les modes de collaboration avec les établissements et organismes concourant aux activités d'enseignement ;

3° Les compétences du directeur ;

4° Les modalités du contrôle scientifique et pédagogique assuré par le C.N.A.M. et les contributions respectives du centre régional et du C.N.A.M. pour la réalisation de ce contrôle ;

5° Les modalités applicables en cas de dissolution du centre régional.

Les conditions d'utilisation par un centre régional de moyens en personnels, services, locaux et matériels apportés par un organisme public ou privé sont fixées par convention particulière avec l'organisme gestionnaire.