Décret n°89-108 du 20 février 1989 relatif aux centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2520d08-ec4d-41dd-9f7a-5309aaecc442
- Début de validité
- 22 février 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006438115/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006438115/article-8/versions/a2520d08-ec4d-41dd-9f7a-5309aaecc442/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 52-908 du 25 juillet 1952 susvisé ainsi que les textes pris pour son application sont abrogés pour ce qui concerne les centres implantés en métropole et dans les départements d'outre-mer. Toutefois, leurs dispositions demeurent applicables à chacun des centres existants jusqu'à la publication de l'arrêté approuvant la convention conclue conformément aux dispositions des articles précédents et, au plus tard, pendant un délai de deux ans suivant la publication du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 52-908 1952-07-25
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 88-413 1988-04-22