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  3. Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
  4. CHAPITRE Ier : Dispositions générales relatives aux contrats.
  5. Article 5

Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 avril 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 505a5605-8cbf-48b1-ada5-0cf82f706aa7
Début de validité
15 avril 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006438181/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006438181/article-5/versions/505a5605-8cbf-48b1-ada5-0cf82f706aa7/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales relatives aux contrats. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1
    3. Article 2
    4. Article 2
    5. Article 3
    6. Article 3
    7. Article 4
    8. Article 4
    9. Article 5
    10. Article 5
  2. CHAPITRE II : Conditions et niveaux de recrutement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Obligations de service. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Positions et droits à congé. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Rémunération, accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle et avancement Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : Discipline. Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VII : Gestion des emplois. Consulter cette section

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  8. CHAPITRE VIII : Contractuels de remplacement. Consulter cette section

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  9. CHAPITRE IX : Commission consultative mixte et conseil de discipline. Consulter cette section

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  10. Article 70
  11. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales relatives aux contrats. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1
    3. Article 2
    4. Article 2
    5. Article 3
    6. Article 3
    7. Article 4
    8. Article 4
    9. Article 5
    10. Article 5
  2. CHAPITRE II : Conditions et niveaux de recrutement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Obligations de service. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Positions et droits à congé. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Rémunération, accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle et avancement Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : Discipline. Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VII : Gestion des emplois. Consulter cette section

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  8. CHAPITRE VIII : Contractuels de remplacement. Consulter cette section

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  9. CHAPITRE IX : Commission consultative mixte et conseil de discipline. Consulter cette section

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  10. Article 70
  11. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La première année suivant la date d'effet d'un premier contrat conclu en application des articles 7 et 9 constitue une période d'essai. Si la période d'essai d'un contrat précédent n'a pas été accomplie en totalité, la première année d'un nouveau contrat constitue également une période d'essai. Au cours de la période d'essai, le ministre chargé de l'agriculture peut, soit de sa propre initiative après avis du chef d'établissement, soit sur proposition du chef d'établissement, résilier le contrat au terme d'un préavis de huit jours dans les trois premiers mois et d'un préavis d'un mois dans les neuf mois suivants. L'enseignant peut, dans le même délai de préavis, demander la résiliation de son contrat.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 juin 1989 Version 5 — MODIFIE
  2. 15 avril 2007 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  3. Connue le 17 octobre 2026 à 22h21Correction des données source
  4. Connue le 17 octobre 2026 à 22h21Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 2 () JORF 15 avril 2007
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 5 () JORF 15 avril 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 17 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 juillet 2026 à 21h57
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 22h21
Identifiant de l’import Jurisfac
b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
Archive
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