Article 1384

Liens sortants

Concordances

• CONCORDANCE Code civil - art. 1357 (M)

Création et codification

• CODIFICATION Loi 1804-02-09 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 4

Citations

• CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 - art. 44 (M)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1885-03-28 du 28 mars 1885 - art. 14 (Ab)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-511 du 21 mai 1953 - art. 37 (M)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-619 du 10 août 1966 - art. 31 (Ab)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1968 - art. 9 (Ab)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 13 (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 - art. 11 (Ab)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°74-696 du 7 août 1974 - art. 23 (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 1989 - art. ANNEXE VI (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 34 (Ab)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-573 du 19 juin 1991 - art. 34 (Ab)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-159 du 21 février 1992 - art. 27 (Ab)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 1994 - art. Annexe VI (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 49 (Ab)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Rapport - art. 7 (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2000 - art. 1 (Ab)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-566 du 17 avril 2002 - art. Annexe (VT)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 2008 - art. Annexe II (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-253 du 2 mars 2016 - art. (M)
• CITATION Arrêté du 14 mars 1969 - art. Annexe art. 17 (Ab)
• CITATION CODE PENAL - art. 69 (Ab)
• CITATION Code civil - art. 1733
• CITATION Code de l'éducation - art. R442-40 (M)
• CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L112-12 (V)
• CITATION Code des assurances - art. L121-2 (V)
• CITATION Code des assurances - art. L511-1 (M)
• CITATION Code des postes et des communications électronique - art. L75 (V)
• CITATION Code du sport. - art. L321-3-1 (V)
• CITATION Code forestier - art. L351-6 (Ab)
• CITATION Code monétaire et financier - art. L342-10 (Ab)
• CITATION Code monétaire et financier - art. L343-5 (Ab)
• CITATION Code rural - art. L228-43 (Ab)
• CITATION Code rural ancien - art. 391 (Ab)
• CITATION Code rural ancien - art. 491 (Ab)
• CITATION Décret n°1986-03-14 du 14 mars 1986 - art. ANNEXE (Ab)

Liens entrants

Citations

• CITATION Article 69
• CITATION Article 44
• CITATION Article L511-1
• CITATION Article 27
• CITATION Article 34
• CITATION Article 1
• CITATION Article Annexe
• CITATION Article Annexe
• CITATION Article 31
• CITATION Article 14
• CITATION Article Annexe art. 17
• CITATION Article ANNEXE