Décret n°91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8466808e-d58a-403e-b0c4-b2d3b57a08a6
- Début de validité
- 28 juin 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006439094/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006439094/article-5/versions/8466808e-d58a-403e-b0c4-b2d3b57a08a6/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière est dirigée par un directeur assisté d'un secrétaire général et d'un directeur des études et administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil pédagogique, technique et artistique.
Historique
Évolution juridique
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