Décret n°91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c6803c5-abc5-4c7d-a364-ebef7d510516
- Début de validité
- 4 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032627085/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032627085/article-15/versions/2c6803c5-abc5-4c7d-a364-ebef7d510516/
Sommaire du texte
Texte
Les scrutins sont secrets. Nul ne peut prendre part au vote s'il n'est inscrit sur une liste électorale.
Le directeur de l'établissement établit une liste électorale par collège.
Les listes électorales sont affichées vingt jours au moins avant la date du scrutin.
Les électeurs peuvent exercer leur droit de vote par correspondance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-724 du 2 juin 2016 - art. 13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13