Décret n°91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00d04fbb-b4bc-489b-b13f-24efb7951da6
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041446036/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041446036/article-16/versions/00d04fbb-b4bc-489b-b13f-24efb7951da6/
Sommaire du texte
Texte
Il est institué, à l'initiative du recteur de la région académique, une commission de contrôle des opérations électorales dont la composition et les missions sont respectivement fixées par les articles D. 719-38 et D. 719-39 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 15
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-38
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-39
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-39