Décret n°91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5089a0e9-73e5-4395-af6c-b58c4588304f
- Début de validité
- 28 juin 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006439095/2013-08-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006439095/article-6/versions/5089a0e9-73e5-4395-af6c-b58c4588304f/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'école est nommé pour une durée de cinq ans, immédiatement renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après appel de candidatures et après avis du conseil d'administration. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'école.
Le secrétaire général est nommé par le ministre chargé des enseignements supérieurs.
Le directeur des études est nommé par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
Historique
Évolution juridique
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