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Décret n°79-345 du 23 avril 1979 fixant les conditions d'application aux établissements d'enseignement privés de la Polynésie française des dispositions de la loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971, et relative à la liberté de l'enseignement - Article 1

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Mise à jour en retard — 9d7fc9ef-2856-429a-8fd1-74d47538e82f
Début de validité
2 mai 1979
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006441341/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006441341/article-1/versions/9d7fc9ef-2856-429a-8fd1-74d47538e82f/
Sommaire du texte

Sont rendus applicables aux établissements d'enseignement privés de la Polynésie française dans les conditions précisées aux articles suivants :

La loi susvisée n° 77-1285 du 25 novembre 1977, à l'exception de son article 2 ;

Les décrets susvisés n° 78-247 du 8 mars 1978, n° 78-248 du 8 mars 1978, n° 78-249 du 8 mars 1978, n° 78-250 du 8 mars 1978, n° 78-251 du 8 mars 1978, à l'exception de son article 3, n° 78-252 du 8 mars 1978 et n° 78-253 du 8 mars 1978.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8

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