Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e79023c-dc0d-4dca-93f3-b4e984a76b6d
- Début de validité
- 2 août 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006443468/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006443468/article-1/versions/5e79023c-dc0d-4dca-93f3-b4e984a76b6d/
Sommaire du texte
Texte
Il est institué, dans chaque académie, un conseil académique chargé de donner un avis sur toute question relative aux conditions générales de travail, de formation et d'insertion professionnelle des titulaires d'un contrat de travail conclu avec un établissement public local d'enseignement, sur le fondement de l'article L. 322-4-20 du code du travail et en exécution d'une convention passée avec les autorités académiques conformément à l'article L. 322-4-18 dudit code et au premier alinéa de l'article 6 du décret du 17 octobre 1997 susvisé, ci-après désignés aides-éducateurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-954 du 17 octobre 1997 - art. 6 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 - art. 8 (V)
- CITATION Code du travail - art. L322-4-18 (AbD)
- CITATION Code du travail - art. L322-4-20 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-4-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-4-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-4-20