Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4703c39e-2b0b-42e1-872f-f5ba0ebdd8a1
- Début de validité
- 2 août 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006443469/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006443469/article-2/versions/4703c39e-2b0b-42e1-872f-f5ba0ebdd8a1/
Sommaire du texte
Texte
Ce conseil académique est composé, en nombre égal, de représentants des aides-éducateurs, d'une part, et de représentants de l'administration et de directeurs d'école, d'autre part.
Il a des membres titulaires et un nombre au plus égal de membres suppléants.
Il est présidé par le recteur d'académie ou son représentant.
Historique
Évolution juridique
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