Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d33c471c-80ed-47c6-9bc1-1d59aa6be77c
- Début de validité
- 2 août 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006443477/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006443477/article-9/versions/d33c471c-80ed-47c6-9bc1-1d59aa6be77c/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions d'application du présent décret sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 - art. 4 (V)