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Arrêté du 9 juin 1992 fixant les conditions d'application de l'article 27 du statut des conservateurs du patrimoine - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 581b17c1-7d2d-43d1-bc98-47c3ca2348a6
Début de validité
22 décembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006447946/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006447946/article-1/versions/581b17c1-7d2d-43d1-bc98-47c3ca2348a6/
Sommaire du texte

Les formations susceptibles d'être suivies dans le cadre de l'Institut national du patrimoine, conformément aux termes de l'article 27 du décret susvisé, sont les suivantes :

- suivi de modules de formation, initiale ou continue, organisés par l'école ;

- suivi de stages organisés par l'école ;

- recherches ou enseignements scientifiques encadrés par l'école.

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 25

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