Arrêté du 9 octobre 1995 portant création de la mention complémentaire « agent de contrôle non destructif » - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c332b14-33a2-4866-84fb-6baaf458826e
- Début de validité
- 1 novembre 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006448504/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006448504/article-13/versions/0c332b14-33a2-4866-84fb-6baaf458826e/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.