Arrêté du 9 octobre 1995 portant création de la mention complémentaire « agent de contrôle non destructif » - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d61d7bb-6b0d-4d19-ae45-446e2efd071c
- Début de validité
- 1 novembre 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006448512/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006448512/article-6/versions/9d61d7bb-6b0d-4d19-ae45-446e2efd071c/
Sommaire du texte
Texte
La formation préparant à la mention complémentaire " agent de contrôle non destructif " se déroule pour partie en établissement de formation, pour partie en milieu professionnel.
Les objectifs et les modalités des périodes de formation en entreprise sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 16 novembre 1995, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1995-10-09 annexe III, annexe II — Référence sans identifiant DILA