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Code de justice administrative - Article R831-3

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Version
Mise à jour en retard — 0bae9a6b-c536-40e8-b8ff-e6f2a1d1369f
Début de validité
1 janvier 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006450415/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006450415/article-r831-3/versions/0bae9a6b-c536-40e8-b8ff-e6f2a1d1369f/
Sommaire du texte

Les dispositions de l'article R. 811-5 sont applicables aux oppositions.

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  1. Version R831-3 — VIGUEUR

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