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Code civil - Article 2491

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 mars 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dc621603-0818-471e-8327-3d964bf06e83
Début de validité
24 mars 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006450479/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006450479/article-2491/versions/dc621603-0818-471e-8327-3d964bf06e83/
Sommaire du texte
  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

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  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section
    1. Article 2489
    2. Article 2490
    3. Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire Consulter cette section
      1. Article 2491
    4. Titre Ier : Dispositions relatives au livre Ier Consulter cette section

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    5. Titre II : Dispositions relatives au livre II Consulter cette section

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    6. Titre III : Dispositions relatives au livre III Consulter cette section

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    7. Titre IV : Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

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  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section
    1. Article 2489
    2. Article 2490
    3. Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire Consulter cette section
      1. Article 2491
    4. Titre Ier : Dispositions relatives au livre Ier Consulter cette section

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    5. Titre II : Dispositions relatives au livre II Consulter cette section

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    6. Titre III : Dispositions relatives au livre III Consulter cette section

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    7. Titre IV : Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles. Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les articles 1er à 6 sont applicables à Mayotte.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 mars 2006 Version 2491 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code civil - art. 2286 (T)
  • CONCORDE Code civil - art. 2286 (T)

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1804-03-15 — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 1 () JORF 24 mars 2006

Citations

  • CITATION Code civil - art. 1 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 2286
  • CONCORDANCE Article 2286
  • CONCORDANCE Article 2286
  • CONCORDE Article 2286
  • CONCORDE Article 2286
  • CONCORDE Article 2286

Création et codification

  • CREATION Article 1

Citations

  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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