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Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d4430e88-15de-4ab3-b440-66f66ddb0d52
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006532323/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006532323/article-1/versions/d4430e88-15de-4ab3-b440-66f66ddb0d52/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRE IV DU CODE CIVIL. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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    4. Chapitre II : Dispositions relatives aux sûretés personnelles. Consulter cette section

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    5. Chapitre III : Dispositions relatives aux sûretés réelles. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  6. Article 60
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRE IV DU CODE CIVIL. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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    4. Chapitre II : Dispositions relatives aux sûretés personnelles. Consulter cette section

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    5. Chapitre III : Dispositions relatives aux sûretés réelles. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  6. Article 60
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

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Transferts

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  • TRANSFERT Code civil - art. 2285 (T)
  • TRANSFERT Code civil - art. 2286 (T)
  • TRANSFERT Code civil - art. 2287 (T)

Création et codification

  • CREATION Code civil - art. 2489 (V)
  • CREATION Code civil - art. 2490 (AbD)
  • CREATION Code civil - art. 2491 (V)
  • CREATION Code civil - art. 2492 (M)
  • CREATION Code civil - art. 2493 (VT)
  • CREATION Code civil - art. 2494 (Ab)
  • CREATION Code civil - art. 2495 (VT)
  • CREATION Code civil - art. 2496 (V)
  • CREATION Code civil - art. 2497 (Ab)
  • CREATION Code civil - art. 2498 (VT)
  • CREATION Code civil - art. 2499 (M)
  • CREATION Code civil - art. 2500 (AbD)
  • CREATION Code civil - art. 2501 (M)
  • CREATION Code civil - art. 2502 (V)
  • CREATION Code civil - art. 2503 (M)
  • CREATION Code civil - art. 2504 (M)
  • CREATION Code civil - art. 2505 (M)
  • CREATION Code civil - art. 2506 (Ab)
  • CREATION Code civil - art. 2507 (M)
  • CREATION Code civil - art. 2508 (AbD)
  • CREATION Code civil - art. 2509 (V)
  • CREATION Code civil - art. 2510 (V)
  • CREATION Code civil - art. 2511 (V)
  • CREATION Code civil - art. 2512 (V)
  • CREATION Code civil - art. 2513 (V)
  • CREATION Code civil - art. 2514 (M)
  • CREATION Code civil - art. 2515 (V)
  • CREATION Code civil - art. 2516 (V)
  • CREATION Code civil - art. 2517 (V)
  • CREATION Code civil - art. 2518 (V)
  • CREATION Code civil - art. 2519 (V)
  • CREATION Code civil - art. 2520 (V)
  • CREATION Code civil - art. 2521 (V)
  • CREATION Code civil - art. 2522 (V)
  • CREATION Code civil - art. 2523 (V)
  • CREATION Code civil - art. 2524 (V)
  • CREATION Code civil - art. 2525 (V)
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  • CREATION Code civil - art. 2531 (V)
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  • CREATION Code civil - art. 2533 (V)
  • CREATION Code civil - art. 2534 (V)
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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