Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1) - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2060f010-ca2a-4f81-9579-135d41165d91
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006450813/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006450813/article-6/versions/2060f010-ca2a-4f81-9579-135d41165d91/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L60 (Ab)
- MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L11 (V)
- MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L15 (M)
- MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L18 (V)
- MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L2 (M)
- MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L20 (V)
- MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L27 (V)
- MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L5 (M)
- MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L65 (M)
- MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L89 (V)
- MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L9 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L33 bis
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L18
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L27
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L60
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L20
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L65
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L89