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Loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — 0fc5bfce-a712-4dd9-94da-dd55cfd0ce32
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006451286/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006451286/article-10/versions/0fc5bfce-a712-4dd9-94da-dd55cfd0ce32/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Du pécule. Consulter cette section

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  2. TITRE II : De la reconversion. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
    8. Article 15
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Du pécule. Consulter cette section

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  2. TITRE II : De la reconversion. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
    8. Article 15
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L7 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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