Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française. - Article 1 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c20dd99d-e4e5-4ecf-bedf-cc7a29222ebd
- Début de validité
- 22 décembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006452598/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006452598/article-1-bis/versions/c20dd99d-e4e5-4ecf-bedf-cc7a29222ebd/
Sommaire du texte
Texte
Le corps des instituteurs de la Polynésie française est placé en voie d'extinction à compter du 31 décembre 2008.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1261 du 23 décembre 2003 - art. 1 () JORF 22 décembre 2003
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 1