Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité. - Article 14
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1ef424e-2957-48c1-978d-33cda889a635
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006453114/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006453114/article-14/versions/a1ef424e-2957-48c1-978d-33cda889a635/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-473 du 24 avril 1995 - art. 3-1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-473 du 24 avril 1995
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-473 du 24 avril 1995 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-473 du 24 avril 1995 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-473 du 24 avril 1995 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-473 du 24 avril 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif et pris pour l'application de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3