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Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 2eb244c6-7638-4b9f-bf6a-380cc7e6b180
Début de validité
20 février 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006454422/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006454422/article-2/versions/2eb244c6-7638-4b9f-bf6a-380cc7e6b180/
Sommaire du texte

Les traitements et soldes soumis aux retenues pour pension des personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret sont calculés en multipliant le centième de la valeur du traitement fixée à l'article 3 ci-dessous par l'indice majoré correspondant à leur grade ou emploi, et échelon.

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