Décret n°90-165 du 20 février 1990 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eaf19b13-9067-47e0-a43a-a4c7bb6e02e8
- Début de validité
- 1 septembre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006458047/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006458047/article-5/versions/eaf19b13-9067-47e0-a43a-a4c7bb6e02e8/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 81-1220 du 30 décembre 1981 fixant le régime indemnitaire des personnels titulaires ou stagiaires relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 81-1220 1981-12-30