Décret n°90-165 du 20 février 1990 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 365373a3-42b4-4b50-882e-3af83b507268
- Début de validité
- 15 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053489214/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053489214/article-1/versions/365373a3-42b4-4b50-882e-3af83b507268/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels titulaires, stagiaires ou contractuels nommés dans les fonctions de conseiller en formation professionnelle régies par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation peuvent percevoir une indemnité de sujétions spéciales.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-89 du 13 février 2026 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-426 du 22 mai 1990
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15