Décret n°90-539 du 29 juin 1990 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 648e6dae-b2e9-4851-be0c-437d17e089cc
- Début de validité
- 1 octobre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006458768/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006458768/article-17/versions/648e6dae-b2e9-4851-be0c-437d17e089cc/
Sommaire du texte
Texte
Les astronomes adjoints et physiciens adjoints en fonction à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Classe et échelon
Classe
et échelon
Ancienneté d'échelon conservée
1re classe
1re classe
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 2 mois.
3e échelon :
- après 3 ans 6 mois : 4e échelon
Ancienneté maintenue au-delà de 3 ans 6 mois dans la limite de 2 mois.
- avant 3 ans 6 mois : 3e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.
2e échelon :
- après 2 ans 10 mois : 3e échelon
Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans 10 mois dans la limite de 4 mois.
- avant 2 ans 10 mois : 2e échelon
Ancienneté maintenue.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté maintenue.
2e classe
2e classe
2e échelon
2e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.
1er échelon :
- après 2 ans : 2e échelon
Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans dans la limite de 4 mois.
- avant 2 ans : 1er échelon
Ancienneté maintenue.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 86-434 1986-03-12