Décret n°90-539 du 29 juin 1990 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c4da776-03c0-4eae-97a2-b3f1be366d32
- Début de validité
- 1 octobre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006458769/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006458769/article-18/versions/6c4da776-03c0-4eae-97a2-b3f1be366d32/
Sommaire du texte
Texte
Les astronomes et physiciens de 2e classe en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Classe et échelon
Classe
et échelon
Ancienneté d'échelon conservée
2e classe
2e classe
5e échelon
5e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.
4e échelon :
- après 1 an : 5e échelon
Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 4 mois.
- avant un an : 4e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.
3e échelon :
- après 1 an : 4e échelon
Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 4 mois.
- avant 1 an : 3e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 3 mois.
2e échelon :
- après 1 an : 3e échelon
Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 3 mois.
- avant 1 an : 2e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 3 mois.
1er échelon :
- après 1 an : 2e échelon
Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 3 mois.
- avant 1 an : 1er échelon
Ancienneté maintenue.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 86-434 1986-03-12